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Honoraires

Les honoraires du cabinet BITEAU LECLERC sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, l'Avocat proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet d'Avocats et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure (divorce par consentement mutuel, pension alimentaire, litige simple...), permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet BITEAU LECLERC peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Me BITEAU et Me LECLERC sont susceptibles d'intervenir quelque soit votre compagnie d'assurance et ont l'abitude de travailler avec la plupart des compagnies françaises

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Règlement des conflits : en cas de conflit entre l'Avocat et un client consommateur, ce dernier à la facutlé de  saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Jérome Hercé, 22 rue de Londres 75009 Paris (https://mediateur-consommation-avocat.fr – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr)