Menu

Publications

LE LICENCIEMENT : MODE D’EMPLOI SALARIE
Salarié, vous allez être licencié, que faire ?   Le licenciement est souvent un drame pour le salarié, drame que la conjoncture économique actuelle rend malheureusement de plus en plus fréquent La Loi, très protectrice du salarié ne permet à l’employeur d’y recourir que dans certains cas et uniquement à la condition de respecter une procédure rigoureuse. Le licenciement peut tout d’abord reposer sur une cause dite « personnelle ». Il en existe de 2 sortes :...
Publié le 20/02/2020
LE LICENCIEMENT : MODE D’EMPLOI EMPLOYEUR
Employeur, vous envisagez de licencier un de vos salariés Un employeur peut être contraint de se séparer de l’un de ses salariés, soit qu’il ait commis une faute, soit qu’il ait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail soit que la situation économique de l’entreprise nécessite une réduction des effectifs. La voie du licenciement est toutefois semée d’embûches, la législation étant, très protectrice du salarié. ...
Publié le 20/02/2020
Un employeur peut-il produire les messages électroniques de son salarié devant le Conseil de Prud’hommes ?
A l’heure des réseaux sociaux, des messageries instantanés et du tout numérique, il est souvent tentant pour un employeur d’utiliser devant le Conseil de Prud’hommes, les messages reçus ou adressés par son salarié depuis sa messagerie électronique. Mais est-ce recevable ? I – Le contenu de la messagerie professionnelle Aux termes des articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 9 du Code civil, 226-15 du Code pénal et L1121-1 du Code du travail, le...
Publié le 21/01/2020
Le rôle de l'avocat
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches courantes et à le défendre devant les juridictions, que ce client soit un particulier ou une entreprise (société civiles, commerciales, associations, artisans, commerçants…). Le rôle de l’avocat peut être de plaider mais également de conseiller le client et de réaliser pour son compte toutes les formalités qui lui incombent,...
Publié le 12/04/2014
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs...
Publié le 12/04/2014
Les juridictions
Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. L’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de...
Publié le 12/04/2014