Employeur, vous envisagez de licencier un de vos salariés

Un employeur peut être contraint de se séparer de l’un de ses salariés, soit qu’il ait commis une faute, soit qu’il ait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail soit que la situation économique de l’entreprise nécessite une réduction des effectifs.

La voie du licenciement est toutefois semée d’embûches, la législation étant, très protectrice du salarié.

Chacun sait qu’une lettre de licenciement doit être précédée d’un entretien préalable auquel le salarié aura été convoqué par écrit, mais l’on sait de manière moins précise que la Loi limite très strictement les motifs de licenciement, impose une obligation particulière de motivation, fixe des délais à respecter, des mentions obligatoires dans les différentes lettres adressées au salarié ainsi que des obligations spécifiques à la charge de l’employeur.

De trop nombreux employeurs s’étonnent encore d’avoir été condamnés par le Conseil de prud'homme à payer des dommages et intérêts souvent conséquents alors qu’ils pensaient avoir respecté la procédure.

Quel est le rôle de l’Avocat ?

Etrangement, nombre d’employeurs oublient que l’Avocat est l’Homme de Loi par excellence et, quand ils ne s’aventurent pas seuls à tenter de réaliser la procédure de licenciement, confient le soin de la préparer à… leur comptable.

L’Avocat est pourtant le seul à avoir plus qu’une simple connaissance théorique de la matière, puisque, lui, plaide devant le Conseil de Prud’homme. Il connaît donc de manière concrète les écueils sur lesquels échouent des licenciements qui paraissaient pourtant, pour un profane, parfaitement légitimes.

Il peut, certes, tenter de « rattraper » une procédure mal engagée, mais il est plus prudent de lui demander, dès l’origine de préparer les lettres de convocation à l’entretien préalable et de licenciement. Prévenir est toujours moins coûteux pour l’entreprise que guérir.